Légal

Accord de sous-traitance

Version 1.0 — annexe RGPD aux Conditions Générales de Vente, en vigueur au 13 septembre 2026.

Entre le Client (responsable de traitement) et IML Consulting / DashClub (sous-traitant).

1. Objet et durée

Le présent accord encadre les traitements que DashClub réalise pour le compte du Client dans le cadre de l'abonnement, pour sa durée, et jusqu'à suppression des données conformément à l'article 8.

2. Nature des traitements et catégories de données

Hébergement, stockage, affichage, envoi d'emails, génération de documents, exports. Personnes concernées : adhérents, participants aux épreuves, bénévoles, encadrants, parents d'adhérents mineurs, contacts. Données : identité, coordonnées, date de naissance, catégorie sportive, numéro de licence, certificats médicaux (données de santé au sens de l'article 9 — traitement fondé sur l'intérêt légitime du club et les obligations fédérales, avec journalisation des accès), réservations et présences aux séances, historique d'inscriptions et de paiements (sans données bancaires), photos et contenus publiés par le club.

3. Instructions

DashClub traite les données uniquement sur instruction documentée du Client, matérialisée par le paramétrage du back-office et les présentes. DashClub informe le Client si une instruction lui paraît contraire au RGPD.

4. Confidentialité

Les personnes autorisées à accéder aux données (le président d'IML Consulting et, le cas échéant, ses prestataires techniques soumis au même engagement) sont tenues à la confidentialité.

5. Sécurité

Mesures de l'article 5 de la Politique de confidentialité, plus : une base de données isolée par club, un compte de stockage isolé par club, clés d'accès distinctes par club, révocables individuellement.

6. Sous-traitants ultérieurs

Liste de l'article 4 de la Politique de confidentialité. Toute modification est notifiée au Client par email au moins 30 jours avant ; le Client peut s'y opposer par écrit, auquel cas il peut résilier sans frais.

7. Assistance

DashClub fournit au Client les outils pour répondre aux demandes d'exercice de droits (export, rectification, effacement dans le back-office) et l'assiste sur demande. En cas de violation de données affectant le Client, DashClub le notifie sans délai injustifié et au plus tard 48 h après en avoir eu connaissance, avec les éléments nécessaires à la notification CNIL par le Client.

8. Sort des données

À la fin de l'abonnement, le Client exporte ses données sous 30 jours ; DashClub les supprime sous 90 jours, sauf obligation légale de conservation, et le confirme par écrit sur demande.

9. Audit

DashClub met à disposition la documentation nécessaire pour démontrer sa conformité et accepte, à raison d'une fois par an et sur préavis de 30 jours, un audit à distance sur la base d'un questionnaire.

10. Registre

DashClub tient le registre des catégories de traitements effectués pour le compte de ses clients (article 30.2 du RGPD).